Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site gargantuart.com (ci-après « le Site »), à savoir :

• les abonnements récurrents donnant accès aux contenus et fonctionnalités décrits dans l’offre souscrite ;
• les achats à l’unité de contenus numériques (revues, livres), consultables dans la bibliothèque personnelle de l’acheteur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent les conditions générales d’utilisation.

Le vendeur est la société INTERNET ART SOLUTIONS, SARL au capital de 1 500 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 998 328, dont le siège social est situé 3 rue Bonaparte, 75006 Paris, France (ci-après « le Vendeur »). TVA intracommunautaire : FR33 539998328. Contact : contact@gargantuart.com.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant applicable au taux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur est assujetti à la TVA (numéro de TVA intracommunautaire : FR33 539998328).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification de prix est notifiée à l’abonné avant de prendre effet, au plus tôt à l’échéance suivante.

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la commande, notamment les principales cartes bancaires.

Les données de paiement sont saisies dans le module Stripe et transmises de manière chiffrée ; le Vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire. La commande est ferme et définitive une fois le paiement validé, ce qui est confirmé par email.

Les contenus achetés à l’unité et les accès liés à un abonnement sont fournis immédiatement après validation du paiement : les contenus deviennent accessibles dans la bibliothèque personnelle de l’acheteur, depuis son compte. Aucun envoi physique n’est effectué.

En cas de difficulté d’accès à un contenu acheté, l’acheteur peut contacter contact@gargantuart.com.

Les ventes conclues sur le Site portent sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution commence immédiatement après le paiement. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces contrats lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Au moment de chaque achat, l’acheteur consent expressément à l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.

• Durée et reconduction : l’abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement pour des périodes de même durée.
• Résiliation : l’abonné peut résilier à tout moment depuis la page de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès est maintenu jusqu’à cette date.
• Remboursement : les périodes entamées ne donnent lieu à aucun remboursement prorata temporis, sauf disposition légale contraire.

Toute réclamation peut être adressée à contact@gargantuart.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Association MEDIATION-NET, 3 rue des Morillons, 75015 Paris, France.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.